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Conditions générales de vente
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Lors de la réservation, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions. La réservation d’un logement touristique implique l’adhésion complète et sans réserve du client à ces conditions. Le client accepte également que ses données personnelles soient traitées dans le cadre de la gestion de la réservation, conformément à la charte de confidentialité disponible sur demande.
Le fait de réserver et de séjourner dans les logements touristiques implique l’acceptation des présentes conditions générales et le respect des règles de sécurité et de tranquillité des lieux. Le propriétaire, Nicolas Lambert, met tout en œuvre pour garantir un séjour conforme aux normes de sécurité applicables aux logements touristiques.
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance des services d’hébergement. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation, la conclusion, et le suivi du contrat entre le client et le propriétaire. En réservant, le client accepte les conditions générales de vente accessibles sur la plateforme de réservation ainsi que toutes les conditions spécifiques liées au tarif sélectionné.
3. RÉSERVATION
La réservation est possible via les divers canaux de réservation disponibles, notamment par contact direct, via notre site internet, ou par le biais de plateformes partenaires telles que Booking.com, Airbnb, etc. Le client est responsable du choix des services proposés et de leur adéquation à ses besoins. La réservation n’est considérée comme définitive qu’après la validation du paiement de l’acompte de 50 % du montant total de la réservation. Un email de confirmation est envoyé au client après réception de l’acompte.
4. PROCESSUS DE RÉSERVATION
Les réservations se font par le biais d’un formulaire en ligne ou via des plateformes de réservation. Le client doit fournir des informations exactes et vérifiables pour compléter la réservation. Le processus de réservation comprend la validation des prestations choisies, la saisie des informations de paiement, et l’acceptation des CGV avant de finaliser la réservation. Toute inexactitude dans les informations fournies par le client peut entraîner l’annulation de la réservation.
5. CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION
Une fois la réservation validée, un email de confirmation est envoyé au client, récapitulant les détails du contrat, les services réservés, les prix, et les conditions applicables au tarif choisi. Cet email fait office de preuve de la réservation et doit être conservé par le client.
6. OBLIGATIONS DU CLIENT À L’ARRIVÉE
Conformément à la réglementation en vigueur, le client pourra être amené à fournir une pièce d’identité à l’arrivée. Tout comportement inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs entraînera l’expulsion immédiate du logement sans remboursement. Le client est tenu de respecter les règles de sécurité et le règlement intérieur affiché dans le logement.
7. RESPONSABILITÉ
Les photographies présentes sur la plateforme de réservation sont à titre indicatif et non contractuelles. Bien que nous nous efforcions de fournir des descriptions fidèles, des écarts peuvent exister entre les photos et la réalité. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable de tout problème lié à la force majeure, un tiers, ou un dysfonctionnement technique. Toute réservation ou paiement non conforme ou frauduleux entraîne l’annulation automatique de la réservation, sans remboursement.
8. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une réservation ou au séjour doit être adressée au propriétaire par écrit dans les huit jours suivant la fin du séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
9. TARIFS
Les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et incluent les charges d’eau, d’électricité, de chauffage, et la location du mobilier, représentant 10 % du montant TTC. Ne sont pas inclus dans les tarifs : la caution locative de 300 €, les frais de ménage obligatoires de 60 €, et la location de linge en option. En cas de consommation de pellets pour le poêle (premier sac offert), ceux-ci seront facturés selon la consommation réelle.
10. PRÉPAIEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Un acompte de 50 % du montant total du séjour est requis pour valider la réservation. Le solde est à payer 30 jours avant l’arrivée par virement bancaire ou Stripe. Pour les réservations effectuées dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée, le paiement intégral est requis au moment de la réservation. Le paiement se fait via une carte de crédit ou un virement bancaire.
11. RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraînera l’annulation de la réservation sans remboursement possible. Des intérêts de retard de 1 % par mois seront appliqués sur toute somme due non payée dans les délais.
12. CONDITIONS D’ANNULATION
L’annulation est gratuite jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée. Passé ce délai, l’acompte de 50 % n’est pas remboursé. Si l’annulation survient dans les 30 jours précédant l’arrivée, le montant total du séjour est dû. En cas de no-show, le montant total est également dû. En cas d’annulation de la part du propriétaire, celui-ci remboursera l’acompte et pourra proposer une alternative de même qualité.
13. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
En cas de force majeure ou d’annulation par le propriétaire, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l’annulation. Aucun remboursement n’est prévu pour les annulations effectuées par le client après le délai de 30 jours avant l’arrivée.
14. LITERIE
Chaque logement est fourni avec literie (matelas, couettes, oreillers) conforme à l’inventaire mis à disposition. Le locataire est tenu de maintenir en place les protections fournies sur les matelas et oreillers. Toute dégradation de la literie entraînera une retenue sur la caution pour couvrir les frais de nettoyage ou de remplacement.
15. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, le propriétaire et le client sont déchargés de leurs obligations respectives. Toutefois, aucun remboursement ne pourra être accordé si le client a payé par carte de crédit, en raison de la couverture offerte par l’assurance annulation incluse dans celle-ci. Le client est invité à contacter son assurance pour toute demande de remboursement.
16. UTILISATION DES LIEUX
Le client s’engage à respecter la tranquillité des lieux et à utiliser le logement en bon père de famille. Le couvre-feu est fixé à 22 heures pour limiter les nuisances sonores. En cas de comportement inapproprié, le propriétaire se réserve le droit d’expulser les occupants perturbateurs sans remboursement.
17. RÉGLES D’HYGIÈNE
Le client doit respecter les règles d’hygiène et de propreté des lieux. Un nettoyage renforcé est effectué avant l’arrivée du client, mais celui-ci est tenu de maintenir l’espace propre durant son séjour. Le non-respect de cette règle peut entraîner des frais de nettoyage supplémentaires.
18. ANIMAUX
Les animaux sont autorisés, avec un maximum de deux chiens par logement, sous réserve d’un supplément de 10 € par chien et par séjour. Les chiens guides accompagnant des personnes malvoyantes sont acceptés gratuitement, mais doivent être tenus en laisse et leurs déjections doivent être ramassées.
19. REMISE DES CLÉS
Les clés ou le code de la boîte à clés sont remis au locataire ayant signé le contrat. Il n’y a pas d’état des lieux physique. Un rapport photo est réalisé par le service de ménage à chaque fin de séjour. En cas de problème constaté à l’arrivée, le locataire doit immédiatement informer le propriétaire ou la conciergerie.
20. INVENTAIRE
Un inventaire des équipements est réalisé par la femme de ménage avant et après chaque séjour. Toute perte ou dégradation sera signalée et les frais correspondants seront déduits de la caution.
Voici les articles 22 à 29 détaillés comme demandé :
22. LITERIE
Si le linge de lit a été loué, le locataire doit défaire les lits au moment de son départ et placer le linge dans les sacs prévus à cet effet. Ce linge sera mis en quarantaine pendant 24 heures avant d’être lavé à une température de 60 °C pour garantir une hygiène maximale. Le locataire est tenu de vérifier que toutes les pièces de linge louées (draps housses, housses de couette, taies d’oreillers) sont bien placées dans les sacs. Toute pièce manquante ou détériorée sera déduite de la caution.
S’il est constaté que la couette a été utilisée sans sa housse, un supplément de 20 € par couette sera facturé pour couvrir les frais de nettoyage en profondeur. Le locataire doit veiller à ce que le linge de lit soit correctement utilisé afin d’éviter ces frais supplémentaires.
23. LINGE DE LIT
Lorsque le linge de lit est fourni dans le cadre de la location, il est demandé au locataire de défaire les lits au moment du départ et de placer le linge dans les sacs prévus à cet effet. Le linge sera alors collecté pour un nettoyage en profondeur. Si des éléments de linge sont manquants ou endommagés lors de la vérification après quarantaine, une somme sera déduite de la garantie locative afin de remplacer ou réparer les articles concernés.
Le locataire est responsable de maintenir l’intégrité des articles de literie pendant la durée de son séjour. Toute utilisation incorrecte ou dégradation entraînera une facturation supplémentaire.
24. LINGE DE BAIN
Le locataire doit apporter son propre linge de bain (serviettes, gants de toilette, etc.) ou peut le louer directement via notre service de conciergerie moyennant un supplément. Si ce service est utilisé, le linge de bain fourni doit être placé dans un sac spécifique avant le départ. Le linge sera également soumis à une quarantaine de 24 heures avant d’être lavé à une température de 60 °C. En cas de manque d’éléments lors du contrôle, la somme correspondante au remplacement du linge sera déduite de la caution.
Le locataire est tenu de vérifier le nombre et l’état du linge de bain fourni afin d’éviter toute facturation supplémentaire en fin de séjour.
25. PETIT MATÉRIEL À PRÉVOIR PAR LE LOCATAIRE
Le logement est équipé d’un matériel de cuisine complet, incluant ustensiles, vaisselle, casseroles, poêles et autres équipements de base. Cependant, certains articles de première nécessité doivent être apportés par le locataire pour la durée de son séjour. Ces articles incluent :
• Torchons pour la vaisselle.
• Sacs poubelles de 25 litres pour le tri sélectif.
• Filtres à café ou capsules (selon le type de machine à café présente dans le logement).
• Éponges et produits de nettoyage pour la vaisselle.
• Pastilles de lave-vaisselle.
• Papier essuie-tout et papier toilette.
Un kit de démarrage comprenant quelques produits essentiels est fourni pour le premier jour de location, mais il est conseillé au locataire de prévoir un réapprovisionnement pour le reste de son séjour.
26. NORMES DE SÉCURITÉ
Les logements respectent les normes de sécurité en vigueur pour les établissements recevant du public. Chaque logement a une capacité maximale de 4 personnes et 1 bébé, conformément à ces normes. Il est formellement interdit d’ajouter des couchages supplémentaires, tels que des matelas gonflables ou des lits de camp. Si le locataire a besoin d’un lit pour bébé, un lit parapluie peut être fourni sur demande, mais sans draps.
La répartition des lits dans les chambres ne doit pas être modifiée pour garantir la sécurité des occupants. Les sorties de secours doivent être maintenues dégagées en permanence, et tout ajout d’appareils non fournis par le propriétaire (chauffages d’appoint, friteuses, appareils à fondue) est strictement interdit dans les logements.
Tout manquement à ces règles peut entraîner une expulsion immédiate sans indemnité et des sanctions financières liées à d’éventuels dégâts ou non-respect des normes.
27. INTERDICTION DE FUMER ET D’UTILISER DES BOUGIES
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des logements, y compris dans les chambres, le salon, les sanitaires et toutes les autres pièces fermées. Cette interdiction s’étend également à l’utilisation de bougies ou de tout autre dispositif à flamme nue pour des raisons de sécurité.
Fumer à l’extérieur est autorisé, à condition que cela ne dérange pas les autres locataires ou les voisins. Des cendriers sont fournis pour un usage en extérieur uniquement. Le non-respect de cette règle entraînera des frais de nettoyage en profondeur pour enlever l’odeur de fumée des tissus d’ameublement (canapés, rideaux, tentures), qui seront facturés au locataire.
En cas d’utilisation non autorisée de bougies, des frais de réparation ou de nettoyage pourront également être facturés en fonction des dommages constatés.
28. ANIMAUX
Les animaux sont autorisés à l’intérieur des logements, avec une limite de 2 animaux maximum par séjour, moyennant un supplément de 10 €/chien/séjour. Les chiens guides accompagnant des personnes malvoyantes sont admis gratuitement et ne sont pas soumis à cette limite.
Les animaux doivent être tenus en laisse lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du logement, et leurs propriétaires sont responsables de ramasser leurs déjections pour maintenir la propreté des lieux. Les animaux ne doivent en aucun cas causer de nuisances ou endommager les équipements du logement.
En cas de non-respect de ces règles ou si des dégâts causés par les animaux sont constatés, des frais supplémentaires pourront être appliqués et déduits de la caution.
29. MOBILIER ET MATÉRIEL
Le mobilier présent dans le logement, incluant tables, chaises et autres équipements, ne doit en aucun cas être déplacé ou sorti à l’extérieur. Des salons de jardin sont mis à disposition pour les repas ou activités en plein air, et doivent être utilisés à cet effet. Le locataire doit veiller à ne pas endommager le mobilier, ni à le laisser à l’extérieur par mauvais temps.
Tout matériel dégradé ou dysfonctionnant doit être immédiatement signalé au propriétaire ou à la conciergerie. En cas de casse (notamment de la vaisselle), le propriétaire procédera à une retenue sur la caution correspondant au montant de la valeur à neuf de l’objet endommagé.
Le locataire est tenu de maintenir l’état du mobilier et du matériel à disposition, et toute dégradation non signalée sera facturée au moment du départ.
Ces conditions générales sont conçues pour garantir la tranquillité, la sécurité et le bon déroulement du séjour pour tous les occupants.
30. DÉCORATION
Le locataire n’est pas autorisé à modifier la décoration du logement touristique. Cela inclut l’interdiction formelle d’utiliser des clous, vis, punaises, ruban adhésif ou tout autre dispositif de fixation qui pourrait endommager les murs ou les surfaces. Aucune œuvre d’art ou autre objet décoratif ne doit être déplacé ou enlevé. Toute tentative de modification ou de personnalisation de la décoration (par exemple, l’ajout de posters, d’autocollants, etc.) entraînera des frais de remise en état, qui seront déduits de la caution.
Le locataire est invité à apprécier la décoration en place, qui a été soigneusement choisie pour offrir une ambiance agréable et harmonieuse. Toute détérioration ou manipulation non autorisée sera considérée comme un dommage.
31. MEUBLES DE JARDIN
Le logement est équipé de meubles de jardin pour profiter de l’extérieur. Chaque logement dispose d’une table et de chaises d’extérieur, ainsi qu’un parasol. Après chaque utilisation, le parasol doit être refermé et rangé à l’intérieur pour éviter les dégâts dus aux intempéries.
Des transats sont également disponibles pour la détente. Ils doivent être récupérés et rangés après chaque utilisation, surtout en cas de risque de pluie. Les coussins doivent être enlevés et placés à l’abri dans le coffre de jardin prévu à cet effet. Il est demandé au locataire de veiller à ce que ces meubles soient maintenus en bon état et de les ranger propres avant son départ.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner des frais de remplacement ou de nettoyage si les meubles de jardin sont endommagés ou laissés dans un état inapproprié.
32. UTILISATION DE LA CUISINE
Pour maintenir un environnement propre et sécurisé, nous demandons aux locataires de respecter les dispositions suivantes dans l’utilisation de la cuisine :
• Introduire uniquement des produits alimentaires sains et propres dans la cuisine
• N’entreposer dans la cuisine que des articles à usage strictement alimentaire.
• Utiliser le matériel de cuisine (ustensiles, poêles, casseroles) uniquement à des fins alimentaires et veiller à son bon usage.
• Utiliser le lave-vaisselle de manière parcimonieuse, uniquement lorsqu’il est rempli. Un cycle de lavage à 60 °C est recommandé pour garantir une hygiène optimale.
• Avant de quitter le logement, il est obligatoire de nettoyer soigneusement tout le matériel de cuisine utilisé, y compris le four, la taque de cuisson, le frigo, le micro-ondes et les casseroles.
Si ce nettoyage n’est pas fait correctement, un supplément de 25 € par heure de nettoyage sera facturé pour la remise en état de la cuisine.
Enfin, il est demandé de reprendre toutes les denrées alimentaires non utilisées et de vider les poubelles en respectant le tri sélectif.
33. SANITAIRES
Les installations sanitaires doivent être utilisées avec soin. Seul le papier hygiénique doit être jeté dans la cuvette des WC. Tous les autres articles tels que lingettes, couches, tampons, serviettes périodiques, bâtonnets de ouate et autres produits d’hygiène personnelle doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet, munies de sacs poubelles.
Le locataire doit veiller à vider les poubelles avant son départ. Si un blocage du système d’assainissement est causé par un non-respect de ces règles, le locataire sera entièrement responsable des frais de réparation qui en découleraient
34. CHAUFFAGE / ÉLECTRICITÉ / EAU
Les charges d’eau, d’électricité et de chauffage sont incluses dans le prix de la location sous forme de forfaits, mais il est demandé au locataire d’utiliser ces ressources de manière responsable. Voici quelques recommandations pour éviter le gaspillage :
• Fermer les fenêtres lorsque les radiateurs sont en marche.
• Ne pas laisser les lumières allumées inutilement.
• Modérer le débit d’eau pendant les douches.
Le chauffage est réglé automatiquement à 21 °C, la journée et 19 °C, la nuit via une sonde extérieure et ne peut être modifié par le locataire. Si modification manuelle effectuée, nous sommes susceptible de demander un supplément pour consommation excessive.
L’utilisation du poêle à pellets est autorisée, mais uniquement en respectant les consignes d’utilisation fournies à l’arrivée. Les sacs de pellets supplémentaires sont facturés en fonction de la consommation réelle au prix du marché, avec le premier sac offert (SI APPLICABLE).
35. BARBECUE / PLANCHA
Le logement dispose d’une plancha au gaz en extérieur, il est interdit d'utiliser tout autre dispositif que celui mis à disposition par le propriétaire.
• Après chaque utilisation, la plancha doit être nettoyée minutieusement et le gaz coupé.
En cas de non-respect de ces règles, des frais de remise en état pourront être facturés au locataire.
36. ACCÈS INTERNET ET LIMITE D’UTILISATION
Le logement dispose d’un accès internet gratuit via la connexion wifi du propriétaire. Cette connexion est fournie sans contrepartie directe, mais son usage est soumis à certaines règles :
• Il est strictement interdit de transmettre ou de partager les codes d’accès à des tiers.
• L’utilisation du wifi est limitée aux zones couvertes par la connexion à l’intérieur du logement.
• Le locataire s’engage à ne pas utiliser la connexion pour des activités illégales, immorales, ou susceptibles d’engager la responsabilité du propriétaire, notamment en matière de propriété intellectuelle et de cybercriminalité.
L’utilisation de logiciels de pair à pair (Peer to Peer) est strictement prohibée. En cas de litige ou d’enquête, le propriétaire se réserve le droit de transmettre les informations personnelles du locataire aux autorités compétentes, conformément aux règles en vigueur.
37. PANNE ET DYSFONCTIONNEMENT
En cas de panne ou de dysfonctionnement d’un appareil ou d’un équipement du logement, le locataire doit immédiatement contacter le propriétaire ou la conciergerie pour signaler le problème.
Le propriétaire décidera alors avec le locataire de la marche à suivre pour résoudre la situation dans les plus brefs délais. En aucun cas, le locataire ne peut entreprendre des réparations ou demandes de dépannage par lui-même, sans l’accord préalable du propriétaire ou de la conciergerie. Toute initiative prise par le locataire sans cet accord préalable ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Si la panne ou le dysfonctionnement n’est pas signalé dans un délai raisonnable, des frais de réparation supplémentaires pourraient être à la charge du locataire.
Voici les modifications apportées selon tes indications pour les articles 39 à 46 :
39. NETTOYAGE DE DÉPART
Le nettoyage est automatiquement facturé au locataire et pris en charge par le propriétaire ou la conciergerie. Cependant, il est demandé au locataire d’effectuer certaines démarches avant son départ pour faciliter le processus de nettoyage et éviter des frais supplémentaires :
Dans la cuisine :
• Faire la vaisselle et la ranger proprement.
• Vider les réfrigérateurs, puis laver les parois intérieures et extérieures.
• Retirer toutes les denrées alimentaires non utilisées.
• Nettoyer les appareils de cuisson : dessus de la cuisinière, intérieur et extérieur du four, micro-ondes, etc.
• Nettoyer les tables, plans de travail, et sets de table.
• Ranger tous les ustensiles et matériel de cuisine dans leurs emplacements respectifs.
• Vider les poubelles ainsi que les bouteilles consommées dans les conteneurs appropriés, tout en respectant les consignes de tri sélectif.
• Passer un balai sur le sol et nettoyer toute tache persistante (vin, nourriture, etc.).
Dans les chambres, salles de bain et sanitaires :
• Vider toutes les poubelles des salles de bains et toilettes en respectant le tri sélectif.
• Si le linge de lit a été loué, il est demandé de défaire les lits et de placer les draps housses, housses de couette, et taies d’oreiller dans le sac prévu à cet effet.
• Si le linge de maison (serviettes, gants de toilette, etc.) a été loué, placer tous ces articles dans le sac prévu à cet effet.
Il est important de vérifier que le nombre de pièces en linge de lit et de maison fourni à l’arrivée est bien identique à celui du départ. Suite aux directives sanitaires liées à la pandémie, le linge sale sera mis en quarantaine de 24 heures avant manipulation. Tout manque ou détérioration de linge sera déduit de la garantie locative.
À l’extérieur :
• Vider les cendriers (si applicable).
• Nettoyer la plancha après utilisation.
• Balayer la terrasse arrière si nécessaire, en ramassant papiers, mégots, et autres détritus.
• Remettre en place tous les meubles de jardin, transats, coussins, et parasol, en veillant à ce qu’ils soient propres et en bon état.
40. PARKING
Les véhicules du locataire doivent être stationnés devant le logement Akuna Matata, soit sous le carport (Attention à la hauteur de vitre véhicule), soit en parallèle de la route sans gêner la circulation. Il n’y a pas de panneaux spécifiques pour indiquer les emplacements de parking, il est simplement demandé de ne pas entraver le passage des autres véhicules. ATTENTION, la rue est en sens unique doit, en sortant du chalet, vous devez obligatoirement prendre sur votre gauche.
41. ORDURES MÉNAGÈRES - TRI DES DÉCHETS OBLIGATOIRE
Le tri des déchets est obligatoire. Pour cela, deux systèmes sont mis à disposition :
• Une poubelle de tri située à l’extérieur sur la terrasse arrière pour les déchets recyclables (plastique, carton, verre, etc.).
• Une poubelle à déchets située sous l’évier dans la cuisine pour les ordures ménagères classiques.
Le locataire est tenu de respecter ces consignes de tri. Une fiche explicative est disponible dans le logement pour faciliter la gestion des déchets selon les directives locales.
42. PERTE DES CLÉS
En cas de perte des clés, une somme de 50 € sera facturée au locataire, car la serrure du logement est spéciale et nécessite un remplacement spécifique.
43. RESPONSABILITÉS - ASSURANCES
Le locataire doit occuper le logement en bon père de famille et s’engage à en faire usage dans le respect des règles en vigueur. Le locataire est responsable des biens loués, de l’équipement, et du terrain mis à sa disposition.
Le locataire est tenu de rembourser au propriétaire tous les frais occasionnés par ses actes et s’engage à signaler tout dégât ou détérioration dès qu’il en a connaissance. En cas d’incendie ou autre sinistre, le locataire est légalement tenu de restituer le bien dans l’état dans lequel il l’a reçu, conformément aux articles 1732, 1733, et 1735 du Code Civil.
Le locataire est invité à souscrire à une assurance de type Global couvrant les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc.) ainsi que le contenu (meubles, équipements) mis à sa disposition dans le logement. Ces risques peuvent également être couverts par l’extension “villégiature” de son assurance habitation personnelle. Il est conseillé de vérifier cette clause auprès de son assureur avant le séjour.
44. SURVEILLANCE DES ENFANTS
La surveillance des enfants au sein de la propriété relève de la responsabilité unique des parents. Il est demandé aux parents d’assurer une surveillance adéquate, notamment dans les zones extérieures comme l’aire de jeux ou autour des meubles de jardin.
Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants respectent le mobilier, les sanitaires, et l’ensemble du bâtiment, ainsi que les meubles de jardin et le matériel extérieur mis à disposition.
45. VOLS ET ACCIDENTS
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de dommages corporels, de vols, ou de détérioration des biens personnels du locataire et de ses invités, y compris les véhicules stationnés sur le parking. Il est donc recommandé aux locataires de prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser leurs effets personnels.
46. URGENCES
En cas d’urgence, le locataire doit contacter le propriétaire ou la conciergerie aux numéros suivants :
• Nicolas Lambert (propriétaire) : +32 478 35 46 88
• Conciergerie : +32
Pour les urgences médicales ou les incendies, le locataire peut appeler les services d’urgence au 112.
47. ANNULATION – DÉPART PRÉMATURÉ
En effectuant une réservation pour le logement Hakuna Matata, le locataire reconnaît avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation, ainsi que toutes les conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à la réservation ou au séjour. Cela inclut les services rendus et/ou les produits proposés par le propriétaire ou la conciergerie.
Conditions générales d’annulation :
Les conditions spécifiques à l’annulation et à la non-présentation sont rappelées lors du processus de réservation et figurent également dans l’e-mail de confirmation de réservation.
• Certains tarifs spéciaux ou offres peuvent ne pas permettre d’annuler ou de modifier la réservation. Il est donc recommandé au locataire de bien vérifier les conditions avant de finaliser toute réservation.
• Les réservations qui nécessitent un acompte ou un pré-paiement peuvent être annulées sans préavis si les montants requis ne sont pas payés dans leur intégralité à la date de paiement convenue. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible, sauf disposition contraire stipulée dans les conditions de paiement et d’annulation du logement.
• Le locataire est responsable en cas de retard de paiement, d’erreurs sur ses coordonnées bancaires, d’utilisation d’une carte de crédit/débit invalide ou de fonds insuffisants, et ne pourra prétendre à aucun remboursement d’un prépaiement (non remboursable) dans ces circonstances.
Modalités de modification ou d’annulation :
Si le locataire souhaite modifier ou annuler sa réservation, il doit se référer aux instructions dans l’e-mail de confirmation et suivre les démarches indiquées. Toute annulation peut entraîner des frais, et les montants prépayés peuvent ne pas être remboursables, selon les conditions spécifiques d’annulation.
Annulation gratuite :
Le client peut annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée. Si le locataire annule moins de 30 jours avant l’arrivée, il devra verser le montant total du séjour.
En cas d’annulation par le propriétaire :
Si le propriétaire est contraint d’annuler la réservation, il peut proposer au locataire un hébergement de qualité égale ou supérieure sans modification du prix initial. Si le locataire refuse cette option, le propriétaire s’engage à rembourser l’acompte versé ainsi que le solde déjà payé, et à verser une indemnité de 20% du montant total du séjour, sauf en cas de force majeure.
Non-présentation :
Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue sans prévenir, le contrat est annulé de plein droit et le montant total du séjour reste acquis au propriétaire.
Départ prématuré :
Le départ anticipé du locataire, quelle que soit la raison, n’entraîne aucun remboursement, même partiel, du prix du séjour.
48. SOLIDARITÉ
Les obligations du contrat de location sont indivisibles et s’appliquent de manière solidaire au locataire, à ses héritiers ou ayants droit, et ce à quel que titre que ce soit. Cela signifie que toutes les personnes nommées dans le contrat partagent la responsabilité des engagements pris.
49. LITIGES
Le propriétaire se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause serait jugé incompatible avec la destination des lieux. En cas de force majeure ou de circonstances imprévues telles que des intempéries, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interdictions administratives, ou autres événements majeurs, le propriétaire est exonéré de toute responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale du contrat.
Toute réclamation liée au séjour doit être dûment argumentée et adressée au propriétaire. En cas de désaccord entre les parties, seuls les tribunaux compétents du lieu où se situe le logement Akuna Matata seront habilités à traiter le litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi du pays où se trouve le logement, sans préjudice des dispositions légales impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du locataire.